Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Identité de l’exploitant

OnVaOu.be est une plateforme belge exploitée sous l’enseigne Kaban par Dorian Theys, en Belgique. Contact général et juridique : info@onvaou.be. Les coordonnées légales complètes, le numéro BCE et le numéro de TVA seront affichés ici, dans le parcours de commande et sur les factures avant le lancement de toute offre payante.

2. Objet, champ d’application et définitions

Les présentes conditions régissent l’accès à OnVaOu, la consultation et l’enregistrement de sorties, la création de comptes, la publication ou la revendication de fiches événement, les services destinés aux organisateurs, ainsi que l’achat de visibilité, de sponsoring ou de prestations associées.

Le « visiteur » consulte ou enregistre une sortie. L’« utilisateur » dispose d’un compte. L’« organisateur » publie, revendique ou administre un événement. Le « sponsor » achète un emplacement ou une campagne. Le « contenu » vise notamment textes, images, logos, affiches, liens et informations pratiques.

L’utilisation du service implique l’acceptation des conditions applicables au moment de l’action concernée. Les conditions de vente sont expressément acceptées avant toute commande payante.

3. Accès, âge et comptes

La consultation est ouverte sans compte. Certaines actions exigent une adresse e-mail valide ou un compte. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses accès et signale sans délai tout usage non autorisé. Les services contractuels et payants sont réservés aux personnes capables de contracter ou valablement représentées. Un mineur ne peut acheter un service sans l’autorisation de son représentant légal.

La connexion par un fournisseur tiers, notamment Google, peut être proposée. OnVaOu ne reçoit pas le mot de passe du fournisseur tiers et ne traite que les données nécessaires à l’authentification.

4. Référencement et revendication des événements

OnVaOu peut publier une fiche transmise par un organisateur, proposée par un utilisateur ou constituée à partir d’informations rendues publiques par une source officielle ou par l’organisateur. Une fiche importée n’implique ni partenariat ni approbation par l’organisateur.

L’organisateur peut revendiquer, corriger ou demander le retrait d’une fiche via le lien sécurisé reçu ou en écrivant à info@onvaou.be. Une demande de retrait suffisamment identifiable est traitée sans délai injustifié. OnVaOu peut demander une preuve raisonnable du lien avec l’événement afin d’éviter une suppression frauduleuse.

Une fiche peut être automatiquement archivée après sa date, en cas d’annulation, d’informations essentielles invérifiables ou à la demande légitime de l’organisateur.

5. Obligations et garanties de l’organisateur

L’organisateur garantit qu’il est habilité à agir, que les informations sont exactes et à jour, que l’événement respecte les lois, autorisations, règles de sécurité et assurances applicables et qu’il détient les droits nécessaires sur les contenus transmis. Il informe rapidement OnVaOu de toute modification, annulation, changement d’adresse, de prix ou de condition d’accès.

L’organisateur demeure seul responsable de l’organisation, de l’accueil du public, de la billetterie, des inscriptions, remboursements, prestations et relations avec les participants. OnVaOu n’est pas l’organisateur des événements référencés, sauf indication expresse contraire.

6. Contenus interdits, signalement et modération

Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, violents, dangereux, frauduleux, contrefaisants, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui, ainsi que les événements inexistants ou les pratiques commerciales déloyales.

Tout contenu peut être signalé via les outils du site ou à l’adresse de contact. OnVaOu peut demander des justificatifs, corriger des erreurs manifestes, limiter la visibilité, suspendre, archiver ou supprimer un contenu ou un compte. Sauf urgence, fraude ou obligation légale, la personne concernée peut être informée du motif et présenter ses observations.

7. Services gratuits et services payants

La publication de base peut être gratuite. Des options payantes peuvent proposer une mise en avant, un classement renforcé, une campagne, des statistiques, des créations graphiques ou d’autres services professionnels. Le contenu exact, la durée, le prix TVAC ou HTVA, les éventuelles taxes, la date de début et les limites de chaque offre sont ceux affichés avant validation de la commande.

Une mise en avant améliore la visibilité mais ne garantit aucun nombre de vues, clics, inscriptions, ventes ou participants. Les résultats dépendent notamment du public, de la date, de la qualité de la fiche et du contexte.

8. Commande, prix, paiement et facturation

Avant paiement, le client peut vérifier l’offre, sa durée, son prix total et ses coordonnées de facturation. La commande devient ferme après activation du bouton comportant une obligation de paiement et confirmation du paiement. Une confirmation durable est envoyée par e-mail.

Les paiements en ligne sont traités par Mollie. OnVaOu ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Mollie peut appliquer ses propres contrôles de sécurité et conditions. Les frais du prestataire de paiement sont supportés par OnVaOu sauf indication légale et transparente contraire ; le montant affiché au client reste le montant dû.

En cas d’échec, d’expiration, de contestation ou de suspicion de fraude, l’activation peut être différée ou suspendue. Une facture ou un justificatif est mis à disposition selon le statut du client et les obligations fiscales applicables.

9. Droit de rétractation, exécution immédiate et remboursement

Lorsqu’un consommateur conclut un contrat à distance, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours. Si le client demande expressément que le service de visibilité commence avant la fin de ce délai, l’exécution peut débuter immédiatement. En cas de rétractation après le début demandé, un montant proportionnel au service déjà exécuté peut être dû lorsque la loi le permet. Si le service a été entièrement exécuté après accord préalable exprès et reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit peut ne plus être applicable.

Ces accords ne peuvent pas être présumés : ils doivent être recueillis séparément dans le parcours de commande. Pour exercer le droit applicable, le client écrit à info@onvaou.be en indiquant la commande. Les remboursements dus sont effectués selon les délais légaux et, en principe, par le même moyen de paiement.

Une campagne déjà diffusée ne peut être annulée rétroactivement. En cas de défaut substantiel imputable à OnVaOu, une nouvelle diffusion, un avoir ou un remboursement proportionnel peut être proposé sans limiter les droits impératifs du consommateur.

10. Publicité, sponsoring et classement

Les contenus sponsorisés et mises en avant sont identifiés comme tels. Leur présence ne constitue pas une recommandation personnelle ni une garantie concernant le sponsor. Le classement peut tenir compte de la proximité, de la date, de la catégorie, de la qualité de la fiche, des préférences choisies par l’utilisateur et du caractère sponsorisé clairement signalé.

Les e-mails strictement nécessaires à un compte, une demande, un achat ou un événement ne contiennent de publicité de tiers que si la personne a donné un consentement distinct aux communications commerciales. L’acceptation des rappels d’un événement n’emporte pas acceptation des offres OnVaOu ou de ses sponsors. Le consentement marketing est facultatif, spécifique, traçable et révocable à tout moment via le lien de désinscription. OnVaOu ne vend pas les adresses e-mail aux sponsors : les campagnes sont envoyées par OnVaOu, sauf accord spécifique clairement annoncé.

11. Propriété intellectuelle et licence de publication

La marque, le design, les logiciels, bases, textes et éléments propres à OnVaOu restent protégés. L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus et accorde à OnVaOu, pour la durée nécessaire au service, une licence non exclusive permettant de les héberger, adapter au format, afficher, référencer et promouvoir dans le cadre de la fiche et des canaux OnVaOu. Il peut retirer cette autorisation pour l’avenir, sous réserve des obligations légales et contenus déjà diffusés licitement.

12. Disponibilité, services tiers et responsabilité

OnVaOu met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l’exactitude du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des maintenances, incidents, attaques, erreurs de source ou défaillances de services tiers peuvent survenir.

Les cartes, itinéraires, calendriers, réseaux sociaux, sites d’organisateurs, plateformes de billetterie et moyens de paiement sont exploités par des tiers sous leurs propres conditions. L’utilisateur vérifie les informations déterminantes directement auprès de l’organisateur avant de se déplacer.

Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de dol, faute lourde, atteinte à l’intégrité physique ou droits impératifs du consommateur. Dans les autres cas, la responsabilité est limitée au dommage direct, prévisible et prouvé ; pour un client professionnel, elle est plafonnée au montant payé pour le service directement concerné au cours des douze derniers mois.

13. Suspension, clôture et évolution

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte. OnVaOu peut suspendre un compte ou service en cas de violation, fraude, risque de sécurité, impayé ou demande d’une autorité. Les données sont ensuite traitées conformément à la politique de confidentialité et aux obligations de conservation.

Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte du service ou de la loi. Les changements substantiels affectant un compte ou une offre en cours sont annoncés sur un support durable avec un délai raisonnable, sauf urgence légale ou sécuritaire.

14. Droit applicable, réclamations et juridictions

Le droit belge est applicable, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Toute réclamation doit d’abord être adressée à info@onvaou.be. Le consommateur peut ensuite s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur ou utiliser les mécanismes publics belges disponibles.

Sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, division Nivelles, sont compétents. Une tentative de résolution amiable est privilégiée.

15. Protection des données

Les traitements, durées, bases juridiques et droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les demandes peuvent être introduites via Gérer mes données.